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Lors de la décision modificative n°1, le 24 mars 2006, le rapport relatif aux contrats territoriaux a été adopté à l'unanimité.
La Majorité a travaillé activement à une réforme des politiques territoriales, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, en particulier avec l'association des maires de l'Isère, pour une meilleure programmation des aides départementales.
Le Département se place en partenaire privilégié des communes et intercommunalités, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire, au service de tous les Iséroises et Isérois.
SOMMAIRE :
- Une réforme pour une Isère plus solidaire, plus partenaire
En 2001, la majorité de Gauche de Conseil général de l’Isère s’est engagée pour un Département solidaire et
partenaire. La réforme des politiques territoriales s’inscrit pleinement dans cette démarche.
Le Département veut passer d’une " logique de guichet à une logique de projet" pour davantage de solidarité en fondant sa réforme sur :
- La prise en compte des réalités et des spécificités de chaque territoire
- L’adaptation de l’intervention publique en fonction des besoins diversifiés et prioritaires de ces territoires
- La juste répartition des enveloppes en fonction de la superficie des territoires et leur population respective
- La lisibilité des choix retenus grâce à la contractualisation avec les collectivités locales
Le Département ne veut plus être une caisse enregistreuse mais devenir un partenaire pour :
- Construire et planifier une politique de projet avec les collectivités locales
- Inscrire les aides aux communes et aux EPCI dans une stratégie de développement à moyen terme, dans un projet de territoire partagé
- Assurer un suivi des politiques menées en partenariat avec la collectivité destinataire et les autres bailleurs
- Rapprocher l’Exécutif des élus du terrain, renforcer le rôle du Conseiller général, et rapprocher les services des usagers.
- Une réforme soucieuse de la gestion des deniers publics et de l’efficacité des politiques
Jusqu’à ce jour, le Département proposait environ 280 programmes différents de subvention. La volonté est de simplifier et de décloisonner les aides, pour mieux servir des intérêts tout à la fois transversaux et territoriaux.
Entre le vote du budget et le compte administratif, il apparaissait une faible consommation des crédits de
l’ordre de 45 %. La planification et la contractualisation doivent permettre une meilleure gestion des deniers publics en limitant le décalage entre l’affichage et la réalité.
L’instauration d’un dialogue et d’une contractualisation pluriannuelle rendent lisibles les choix politiques et
financiers que se fixent, ensemble, le territoire et le Département. Cette lisibilité permettra notamment une meilleure évaluation des actions menées.
Enfin, la possibilité d’ajuster et de réviser les contrats en cours par des avenants donne de la souplesse au
dispositif.
- Une réforme qui va dans le sens de l’histoire
La montée en puissance de l’intercommunalité fait émerger d’importants partenaires publics avec lesquels
le Conseil général doit coordonner ses interventions pour optimiser l’efficacité de l’action publique. Le Département doit vivre dans son temps et aura dorénavant une véritable politique de co-développement avec les autres collectivités publiques.
L’augmentation des missions du Conseil général et des effectifs départementaux, imposée par l’acte II de la décentralisation, nécessite une déconcentration de l’action départementale et des services sur le terrain. Cela répond à une demande de plus en plus répétée de nos concitoyens pour une gestion de proximité.
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- L’organisation en territoire
L’Isère est désormais découpée en 13 territoires, définis de manière à :
- Prendre en compte les réalités géographiques, historiques, humaines, économiques et sociales
- Respecter le périmètre des intercommunalités, des pays et, si possible, des cantons
- Assurer un service de proximité sur l’ensemble du territoire isérois, y compris dans les secteurs les moins peuplés
- Renforcer le rôle des conseillers généraux.
- Du territoire au contrat territoriaux
| Découpage de l’Isère
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| 13 Territoires
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Définition des orientations
et priorités du Conseil général (CGI)
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| 13 projets de territoire
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Outil de programmation
négocié entre le territoire et le CGI
après analyse des besoins (diagnostic)
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| 13 Contrats territoriaux
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Lieu de déconcentration
des services du CGI pour rapprocher
les services des usagers et des élus
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| 13 Maisons du Département
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- Définitions et modalités de mise en œuvre
Les projets de territoire
A chaque territoire correspond un projet de territoire qui détermine les objectifs et les priorités du Conseil
général. Il est préparé dans le cadre d’un groupe de pilotage associant l’exécutif du Conseil général et les conseillers généraux territorialement concernés. Il sera validé par l’assemblée départementale en 2006 et servira de base au Conseil général pour négocier les contrats territoriaux avec les collectivités et intercommunalités.
Les contrats territoriaux
Les contrats territoriaux, identifieront et contractualiseront les projets d’investissement financés en commun par le Conseil général et les autres collectivités.
Animé par le Département, la négociation des contrats se fera avec les maires, les présidents des structures
de coopération intercommunale et une délégation du Conseil général composée de membres de l’exécutif et des conseillers généraux territorialement concernés.
Les règles de passation et de gestion des contrats territoriaux seront définitivement arrêtées et votées par
l’assemblée départementale en 2006.
D’une durée de quatre ans, avec conclusion tous les ans d’un avenant pour prendre en compte d’éventuelles adaptations, chaque contrat comprend deux volets et donc deux enveloppes financières pré-déterminées :
Le programme de développement territorial
pour les projets structurants à l’échelle du territoire
| Le programme d’équipement communal
pour financer avec souplesse les petits projets communaux
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Globalement, sur l’ensemble d’un contrat, les communes et les EPCI doivent apporter un financement au moins équivalent à celui du Département ; le taux de financement global du Département est donc au plus égal à 50% du montant des
opérations du contrat. Individuellement, pour chaque opération, le taux de financement du Département peut varier entre 10% et 80%.
- La nouvelle organisation territoriale des services du Département
Une Maison du Département sera créée par territoire. Chacune regroupera les différents métiers du Conseil général (routes, éducation, enfance, …), afin de
- Rendre plus lisibles et plus accessibles les services départementaux aux usagers.
- Améliorer la qualité de l’accueil et du service.
- Offrir un interlocuteur privilégié aux acteurs du territoire.
Chaque Maison du Département travaillera en réseau avec les antennes routières (services DDE), les collèges et les antennes médico-sociales, répartis sur le territoire concerné.
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Au cours de l’année 2004, cette politique a été mise en œuvre, à titre expérimental, sur cinq territoires volontaires :
- le territoire du Voironnais
- le canton de Bourg d’Oisans
- le territoire de Vinay
- et le territoire des vals du Dauphiné
Afin d’approfondir le bilan tiré de cette expérience et d’améliorer encore le dispositif, l’expérimentation a été poursuivie en 2005. Pour autant, certains enseignements peuvent déjà être tirés.
Ainsi, les élus apprécient-ils :
- de connaître dès le départ l’enveloppe financière sur laquelle ils peuvent compter.
- d’avoir une visibilité sur plusieurs années.
- de pouvoir négocier les taux de subvention.
- d’avoir un interlocuteur unique et d’homogénéiser les pratiques d’instruction et d’engagement des dossiers.
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- Décembre 2004....................
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définition des territoires
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- Fin 2003 à juin 2005.............
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élaboration des projets de territoire
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- Janvier 2004.....................
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élaboration des premiers contrats territoriaux expérimentaux
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- Janvier 2005.....................
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contrats rénovés au vu du bilan 2004
déconcentration progressive des services du Conseil général
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- Année 2006.....................
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Finalisation de la réforme et création des Maisons du Département
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Depuis la conception de cette réforme, le contexte qui voit sa mise en œuvre a changé, notamment à coup de 49-3.
La stratégie du gouvernement est claire : pour alléger ses charges et réduire ses déficits, il les transfère aux collectivités territoriales qui vont devoir inéluctablement augmenter les impôts locaux et réduire les services rendus à la population, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.
A ces nombreux transferts, s'est ajoutée la loi de finances 2006 (et notamment la mise en place du bouclier fiscal) du Gouvernement Villepin qui a pour conséquence directe de diminuer considérablement les ressources des Départements.
Compte tenu des charges nouvelles et de la baisse des recettes, la facture pour l'Isère s'élève à 30 millions d'euros en 2006.
Ce contexte impose des choix au Département qui, grâce à la réforme territoriale, seront des choix partagés avec les collectivités territoriales et adaptés aux réalités de
terrain.
Rappelons que l’aide aux investissement des communes et des EPCI ne fait pas partie des compétences obligatoires.
La politique territoriale permettra de maintenir cette politique d’aide mais en étalant les investissements, dans le temps et de manière réaliste.
Si la réforme territoriale n’a pas été pensée pour gérer la pénurie, sa mise en œuvre correspond de fait à une période où la rigueur imposée par la décentralisation sera synonyme de choix : cette responsabilité sera désormais partagée en toute connaissance de causes et assumée pleinement par les collectivités bénéficiaires et le Département partenaire.
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