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Vous trouverez ci-dessous les principaux textes (voeux et motions), présentés par le groupe socialiste et apparentés depuis septembre 2005.
LES THEMES ABORDES :
LES TEXTES :
Le 1er décembre dernier, le Premier ministre a annoncé une série de mesures en réponse à la crise majeure qu'a connue la France au mois de novembre. Il a notamment proposé la création d'un contrat de responsabilité parentale à l'initiative des chefs d'établissements scolaires, des Communes et des Départements.
La loi du 2 janvier 2004 prévoit déjà des amendes en cas d'absentéisme scolaire. Le nouveau dispositif, témoignant donc de l'échec de cette loi, réintroduirait la suspension et la mise sous tutelle du versement des allocations familiales en cas de défaillance parentale.
Une fois de plus, en transférant sans concertation la mise en œuvre et les sanctions afférentes de ce contrat aux Départements, le gouvernement se défausse. Il appartient en effet, à l'Etat, dans le cadre de ses pouvoirs régaliens, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner les parents déficients.
Par ailleurs, proposer un contrat de responsabilité parentale à des familles en difficulté, sans aucune contrepartie positive, n'est pas la meilleure réponse à apporter à la crise sociale qui frappe aujourd'hui notre pays.
Le Premier Ministre multiplie les effets d'annonce qui, en l'absence de nouveaux moyens, discréditent la parole politique.
C'est pourquoi, la majorité de gauche demande l'abandon de ce projet et refuse que le Département se substitue encore à l'Etat.
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Alors que notre pays est traversé par une crise d'identité forte, alors que les replis communautaristes se font de plus en plus visibles, alors que certains doutent de la République, la laïcité est d'autant plus d'actualité.
Fils de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, le principe de laïcité met en oeuvre la devise de la République -Liberté, Egalité, Fraternité-. Parce qu'il n'oppose pas, il rassemble. Parce qu'il n'exclut pas, il est au contraire acceptation de l'autre. C'est pourquoi,
laïcité signifie, aujourd'hui, mixité sociale et respect des différences.
La laïcité demeure, en 2005, d'une modernité politique incontestable. Elle embrasse l'ensemble de la communauté nationale et, au-delà des différences, est un modèle pour ceux qui promeuvent la paix et la tolérance.
Les élus du peuple, représentants au Conseil général de l'Isère, réaffirment donc leur attachement à la laïcité comme pilier de la République et sont convaincus qu'elle constitue une valeur d'avenir.
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Pendant que la France du travail manifeste massivement contre la baisse du pouvoir d'achat et le chômage, le Gouvernement attaque gravement les collectivités locales en remettant en cause leur autonomie financière, avec le projet de loi de finances 2006, son "bouclier fiscal" et sa réforme de la taxe professionnelle.
C'est un double mauvais coup supplémentaire porté aux Départements, qui vient s'ajouter à celui des transferts de compétences de l'acte II de la décentralisation : pour l'Isère, ces transferts vont en effet imposer une charge supplémentaire de 80 millions d'euros par an au Conseil général, une charge qui sera amenée à croître dans les années à venir.
Les services publics départementaux vont s'en trouver dégradés, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin et toutes nos actions volontaristes en faveur de l'enfance, de l'insertion, des personnes âgées et handicapées risquent ainsi d'être revues à la baisse, les Départements risquant de surcroît de ne plus être en mesure de rester les partenaires financiers privilégiés des communes et de leurs groupements.
Le Conseil général de l'Isère :
- dénonce l'insuffisance des moyens correspondant au transfert des compétences imposé par l'Etat aux Départements : techniciens et ouvriers de service des collèges (TOS), routes nationales, compétences sociales (RMI, personnes âgées, personnes handicapées…).
- exige du Gouvernement qu'il retire sans délai les dispositions contestées de la loi de finances 2006 qui vont aggraver encore la situation financière des collectivités locales, et notamment des Départements, au détriment des aides que souhaitent apporter ces collectivités aux personnes fragilisées et démunies.
Par ailleurs, compte tenu de la généralisation des licenciements boursiers à l'encontre de salariés, qui compromettent dangereusement le développement économique,
le Conseil général de l'Isère :
- demande la rétablissement de la loi de modernisation sociale votée en décembre 2001 par la majorité de gauche à l'Assemblée nationale, et abrogée par la majorité actuelle le 30 décembre 2002.
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