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Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des textes publiés dans l'Isère magazine (rubrique : expression politique) par le groupe socialiste et apparentés depuis janvier 2005.
LES THEMES ABORDES :
LES TEXTES :
Dès 2001, la majorité départementale a lancé une réflexion sur de nouvelles modalités de partenariat entre le Conseil général et les collectivités locales iséroises. Une autre politique d'aide aux communes de l'Isère a été testée sur cinq territoires du département.
L'objectif était, dès le départ, de définir en concertation avec les maires et les présidents de communautés de communes, les projets communaux et intercommunaux prioritaires et de permettre leur réalisation dans les meilleurs délais.
En passant d'une logique de guichet à une logique de projets, chaque projet est proposé à l'échelle du territoire dans le cadre du contrat territorial. Les divers aménagements retenus, issus d'une large concertation, intègrent les objectifs du développement durable.
Le rôle du Conseiller général se trouve revalorisé. Chaque élu, dans son canton et dans son territoire, assure la cohérence et le juste équilibre entre les souhaits des communes et les ambitions du Département.
Le Conseil général, lui même, renforce son action de proximité à travers la déconcentration de ses services, et la création des maisons du Département.
Les élus de tous les groupes politiques ont pu s'exprimer au cours de nombreuses réunions de travail, faire part de leurs interrogations, apporter leur contribution à la définition d'un nouveau réglement. Ainsi, l'assemblée départementale a adopté, en mars dernier, sa nouvelle politique partenariale d'aide aux communes.
Dans le contexte difficile de transfert des charges de l'Etat sur le dos des Départements, cette réforme répond à la volonté du Conseil général de l'Isère d'aider toujours aussi fortement les communes - l'Isère se classe au 3eme rang des Départements pour l'aide aux communes - et d'assurer son rôle essentiel d'aménageur du territoire au service des Iséroises et des Isérois.
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En 1910 au Danemark, avait lieu la 2e conférence internationale des femmes socialistes qui réunissait des centaines de femmes venues de dix-sept pays. C'est là que la journaliste allemande Clara Zetkin lança l'idée d'une "Journée internationale des femmes", en vue de la promotion du vote des femmes.
Le combat pour l'égalité entre les hommes et les femmes est toujours d'actualité. Parce qu'en 2006, les multiples inégalités que subissent les femmes au quotidien (salaire inférieur de 20% à ceux des hommes, précarité professionnelle plus grande pour les femmes avec les temps partiels et les emplois non qualifiés, des Assemblées élues qui portent la France au 80ème rang mondial de la représentation féminine…) persistent, la lutte contre celles-ci devient un enjeu de société et un combat de tous les instants.
C'est pourquoi, depuis mars 2001, la majorité départementale mène des actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes :
- La valorisation de l'image de la femme, étape indispensable à la construction de l'égalité entre les sexes dans les consciences collectives et individuelles, notamment à l'occasion de la journée internationale des femmes.
- La prise en compte du genre dans les politiques publiques afin d'inciter les institutions à créer de l'égalité avec des politiques innovantes en matière de garde d'enfants, d'horaire de travail, de déplacements, de services à la personne…
- La lutte contre les violences conjugales, qui tuent quatre femmes chaque mois, en France ; la lutte contre les violences sexuelles et contre les comportements sexistes, notamment par des campagnes de sensibilisation dans les collèges du Département, en partenariat avec des associations.
- Le soutien aux initiatives des associations telles que le planning familial qui fête cette année ses 50 ans, le centre d'information des droits des femmes (CIDF) ou de plus petites comme l'association française des femmes diplômées des universités (AFFDU).
Après 5 ans d'actions diversifiées, le Conseil général fait des émules auprès d'autres collectivités en Isère comme en France.
Parce qu'une société démocratique ne peut accepter que la moitié qui la compose reste dans une inégalité de fait, alors que la Constitution fait des femmes des citoyennes libres et égales aux hommes, la lutte des femmes n'est pas terminée. A nous tous de la mener ensemble !
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Le vote de la loi "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" constitue une avancée considérable à l'égard des personnes handicapées. Elle instaure néanmoins une responsabilité nouvelle pour les conseils généraux. En effet, encore une fois, le Gouvernement ne donne pas les moyens financiers nécessaires aux collectivités. Il continue de faire payer aux Départements son désengagement de la solidarité nationale.
En Isère, la dotation de l'Etat s'élève à 10 millions d'euros, alors que 25 millions d'euros de dépenses supplémentaires sont prévues, sans compter le coût de l'investissement pour créer une Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPHI).
Mais, dans ce domaine, encore plus que dans d'autres, il faut aller de l'avant ! Parce que les personnes handicapées attendent avec impatience l'application de cette loi, le Conseil général de l'Isère a décidé de la mettre en œuvre dans les meilleures conditions possibles, en s'appuyant sur le riche tissu associatif existant.
Aussi, la MDPHI, qui, grâce aux moyens mis en œuvre sur les territoires, répondra à trois objectifs : la proximité, l'attention et l'efficacité. Cette mission d'accueil et de proximité est complétée par la création de la Commission des droits et de l'autonomie (CDAPH), ainsi que la création de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le dispositif permettra donc le suivi de la personne dans toutes ses démarches et proposera à chacun un plan d'aide personnalisé, au niveau humain et technique, avec par exemple le soutien animalier, pour la personne à domicile. Il peut également s'agir d'une aide à l'orientation scolaire, au travail ou à l'hébergement.
Fidèle à ses valeurs de solidarité, la majorité départementale de gauche du Conseil général de l'Isère, malgré les insuffisances financières de l'Etat, prend ses responsabilités et s'engage à répondre à ces nouveaux droits fondamentaux des personnes.
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La crise des banlieues l'a démontré, l'atonie de la croissance l'atteste, le malaise social en témoigne : au seuil de ses 200 jours passés à Matignon, Monsieur de Villepin est incapable d'apporter des réponses aux problèmes des Français. Au-delà des incantations, des promesses et des effets d'annonce, les faits parlent d'eux-mêmes :
Deux cents jours sans croissance
Depuis 2002, la croissance s'est effondrée. Elle est en moyenne de 1,5% par an, soit deux fois moins que sous la précédente législature. Parallèlement, le chômage s'est envolé. Aujourd'hui, la France compte 100.000 chômeurs de plus qu'il y a trois ans et 16.500 emplois ont été détruits depuis le retour de la droite aux affaires. Parallèlement, la production industrielle s'effrite, et par conséquent, la position de la France s'est effondrée avec l'augmentation du déficit de notre commerce extérieur.
Deux cents jours de déficits
Dans ce contexte, les largesses fiscales accordées par le gouvernement à ses clientèles aisées ont généré une double hausse, celle des déficits et de la dette et celle des impôts. Sur l'ensemble de la législature, les déficits auront été systématiquement supérieurs à 3 % du PIB. Cette situation, tristement historique, a fait s'envoler la dette qui est passée de 58,2% fin 2002 à 66,2 % fin 2005, soit une augmentation de 210 milliards d'euros en à peine 3 ans, comme le montre le récent rapport Pébereau. Pour faire face à cette situation, le gouvernement a augmenté sensiblement les impôts et taxes qui frappent y compris les plus modestes (cotisations vieillesse, taxation des plans épargne logement). Et, pour boucler ses fins de mois, le gouvernement brade les " bijoux de famille " (autoroutes, EDF-GDF) et prive ainsi la collectivité d'instruments majeurs des politiques publiques. Loin d'être plus social que son prédécesseur, Monsieur de Villepin accentue sa politique libérale avec un nouveau cortège de décisions néfastes à notre contrat social et à la cohésion nationale.
Deux cents jours de régressions sociales
Contrairement à ce que pense le gouvernement, les Français ne réclament pas un bouclier fiscal mais un bouclier social, fragilisé qu'ils sont dans un environnement économique sans cesse plus concurrentiel. Pourtant, le Gouvernement a décidé de donner un signal bien différent. Outre des décisions qui portent atteinte au pouvoir d'achat des Français (augmentation du prix de l'essence et des tarifs publics, diminution de la prestation d'accueil du jeune enfant, augmentation dérisoire de la prime pour l'emploi, …), le gouvernement se livre à des attaques en règle contre le code du travail et contre la sécurité sociale. L'instauration du contrat nouvelle embauche, l'intensification du contrôle des chômeurs et des Rmistes, la multiplication des motifs de radiation de l'ANPE, la révision des conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat, les menaces sur les allocations familiales, la privatisation rampante de la sécurité sociale, sont autant de preuves de la surdité du gouvernement devant la souffrance exprimée par les Français.
En se coupant ainsi du peuple et de ses légitimes aspirations, en brisant le lien social, en cassant l'économie, le gouvernement prend le risque que la France toute entière sombre. Il est de notre devoir à tous, citoyens, syndicalistes et élus d'endiguer cette funeste perspective. 2007 est encore bien loin. Dès aujourd'hui, mobilisons-nous pour le changement !
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Alors même que l'aggravation de la situation économique et sociale, dont le Gouvernement est largement responsable, justifierait l'engagement de moyens supplémentaires de la part des Départements, des mesures très graves viennent d'être votées par la droite à l'Assemblée nationale qui sont une offensive sans précédent contre les collectivités locales.
C'est d'abord le bouclier fiscal, qui limite à 60% des revenus du contribuable le montant total prélevé au titre des impôts sur le revenu et sur la fortune mais aussi des impôts locaux. Par ce moyen, le Gouvernement réussit à dissimuler une réduction de l'impôt sur la fortune. En effet, cette réforme bénéficiera aux plus riches : 6 000 contribuables vont bénéficier de 280 millions d'allégement, soit 58 000 euros par contribuable. La prise en compte des impôts locaux dans le calcul du montant susceptible d'être écrêté va aboutir pour les collectivités locales à une perte de recettes significative, de l'ordre de 20 millions d'euros au plan national.
A cette réforme qui va considérablement affaiblir les Départements s'ajoute celle de la taxe professionnelle qui sera dorénavant plafonnée à 3,5 % de leur valeur ajoutée. Désormais, lorsqu'une entreprise devra payer une taxe d'un montant supérieur à ce seuil, les collectivités locales devront lui rembourser la différence, ce qui entraînera un manque à gagner d'une dizaine de millions d'euros par an pour le seul Département de l'Isère !
Ces restrictions sans précédent, qui portent atteinte à l'autonomie financière des collectivités locales, vont donc comprimer leur marge de manœuvre et étrangler les Départements en particulier, alors qu'ils assurent pourtant 70% de l'investissement public, ce qui va les conduire inévitablement à devoir augmenter les impôts locaux qui pèsent, eux, sur tous les ménages.
Ainsi, pendant que notre société traverse un malaise profond et que nos quartiers sont minés par la précarité, le chômage et la pauvreté, le Gouvernement met en œuvre une politique fiscale au seul profit des plus riches et il oblige les collectivités locales à supporter tout le poids de la situation économique et sociale très difficile du pays. La majorité départementale de gauche du Conseil général de l'Isère proteste contre cette politique inefficace, injuste et dangereuse pour la République.
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Le projet de loi de finances pour 2006 du Gouvernement Villepin porte une attaque en règle contre les collectivités locales. En effet, avec le "bouclier fiscal" plafonnant le montant des prélèvements fiscaux et qui incluera les impôts locaux, et la réduction de la taxe professionnelle payée par les entreprises, les ressources des communes et des Départements vont se retrouver gravement diminuées.
Dans le même temps, l'Etat impose aux Départements un transfert massif de compétences : personnels techniques des collèges, routes nationales, revenu minimum d'insertion (RMI) et nouvelle prestation de compensation du handicap (PCH). En Isère, ce sont près de 100 millions d'euros de plus par an qui vont venir peser sur les finances du Conseil général, charge qui sera amenée à croître dans les années à venir.
Moins de recettes, plus de dépenses : le Conseil général est pris en tenaille. Et le risque est donc que nos politiques départementales des transports, de la culture, du logement, de l'enfance, des personnes âgées ou handicapées, soient revues à la baisse, au détriment de ceux qui en ont le plus besoin.
Et les Conseils généraux risquent de surcroît de ne plus être en capacité de rester les partenaires financiers privilégiés des communes et de leurs groupements.
La majorité départementale demande donc au Gouvernement qu'il retire les dispositions contestées de sa loi de finances pour 2006 car il est intolérable que les contribuables aient à subir une augmentation des impôts locaux qui pèsent sur tous les foyers pour permettre au Gouvernement de diminuer l'impôt sur le revenu payé seulement par la moitié d'entre eux et l'impôt sur la fortune payé par quelques privilégiés.
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La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, dite "acte II de la décentralisation", confie aux Départements la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (T.O.S.) des collèges à partir janvier 2006.
Pour l'Isère, 750 postes sont concernés par ce transfert de l'Etat au Département. Il faut ajouter 101 personnes, faisant fonction de T.O.S., mais recrutées sous contrat emploi-solidarité (C.E.S.) ou contrat emploi consolidé (C.E.C.). Si les traitements des T.O.S. actuellement en poste seront théoriquement compensés par l'Etat, les C.E.S. et C.E.C. seront en revanche à la seule charge du Conseil général, dès janvier 2006.
En utilisant l'article 49.3 de la Constitution, le gouvernement a ainsi imposé, sans aucun débat démocratique, un dispositif qui va peser lourd sur les finances départementales et donc, sur nos impôts locaux. Et au regard des besoins en fonctionnement des collèges, l'Etat nous lègue aussi un déficit d'une centaine de postes, une pénurie qu'il nous transfère sans le moindre euro pour la combler.
Les agents T.O.S. n'ont pas voulu de cette décentralisation-là. Mais elle s'impose, en Isère comme ailleurs et les Vice-présidents concernés ont donc engagé un travail d'information et de concertation dès juin 2005, pour accueillir les personnels dans les meilleures conditions possibles. Le fonctionnement de nos collèges en dépend.
Notre ambition reste de faire des collèges de l'Isère de véritables lieux de vie, de diffusion du savoir et d'apprentissage de la citoyenneté. Le Conseil général poursuivra ses efforts pour relever le défi : 50 millions d'euro affectés chaque année à la modernisation des collèges, 85 chantiers en cours, 10 millions consacrés aux actions éducatives.
Face à une décentralisation aux logiques purement comptables qui menace l'école de la République, la majorité départementale de gauche place l'éducation au cœur de l'action publique, afin de garantir la meilleure égalité des chances à tous les jeunes Isérois.
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Devant le chômage, la précarité et la souffrance sociale qui ne cessent d'augmenter, le gouvernement propose une solution magique : le plan Borloo! Mais derrière l'effet d'annonce, le gouvernement va une fois de plus faire assumer aux collectivités locales, les communes et les Départements, les conséquences de son désengagement.
Une fois de plus, en effet, c'est un plan sans moyens, qui va imposer un nouveau transfert de charges aux collectivités locales et une fois de plus, que ce soit pour le fonctionnement des futures maisons de l'emploi, pour les contrats d'avenir, ou encore pour les actions de formation ou le RMA, les crédits transférés aux conseils généraux ne correspondent pas aux nouvelles charges imposées par le gouvernement. Ainsi, pour les seuls contrats d'avenir, le surcoût, hors charges de gestion, d'accompagnement et de formation, s'élèvera à près de 2,5 millions d'euros par an pour le Conseil général de l'Isère.
Il faut rappeler ici que le Conseil général paie déjà la facture du RMI dont le nombre d'allocataires a augmenté de 8% en 2004 à cause de la politique calamiteuse de Monsieur Raffarin qui fait exploser le chômage et la précarité. Parallèlement, la facture de la décentralisation ne va cesser de s'alourdir avec les transferts des personnels Tos des collèges (techniciens et ouvriers de service) et des routes nationales aux Départements : selon une étude réalisée par le cabinet Ernst & Young, les conseils généraux vont devoir augmenter leurs impôts, tous les ans, au moins jusqu'en 2010 pour faire face aux nouvelles missions que le gouvernement leur impose.
Ce constat a suscité les plus vives critiques de l'Assemblée des départements de France qui rassemble
tous les conseils généraux et qui s'est réunie à Nantes le mois dernier pour dénoncer que la décentralisation Raffarin, c'est l'Etat qui décide et les collectivités locales qui exécutent. Le gouvernement baisse les impôts de l'Etat pour les contribuables les plus favorisés mais il fait augmenter les impôts locaux payés par tous. Des hausses d'impôts locaux qui correspondent pour l'essentiel au désengagement massif de l'Etat.
En Isère, la majorité de gauche du Conseil général, qui consacre chaque jour plus d'un million d'euros à l'action sociale, mettra tout en œuvre malgré toutes les difficultés, pour continuer à faire vivre une Isère solidaire.
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L'Isère connaît, comme tous les départements français, un vieillissement de sa population qui nécessite une solidarité forte et volontaire.
Au Conseil général de l'Isère, 2005 est donc une année de politique gérontologique nouvelle, intensive et prospective. Et le 4 février dernier, le lancement du 3e schéma gérontologique pour les années 2006/2010 a été une occasion privilégiée de rappeler aux acteurs sociaux la nécessité d'une véritable politique volontariste pour répondre aux attentes des personnes âgées et de leur famille.
Dans un contexte national défavorable et face aux régressions sociales du gouvernement Raffarin, la majorité de gauche du Conseil général de l'Isère a décidé de maintenir le niveau de l'Allocation personnalisée dvautonomie, l'APA, tel qu'il était prévu par le gouvernement Jospin en créant une allocation complémentaire pour les personnes à faibles ressources. Aujourd'hui ce sont 14 000 Isérois qui bénéficient de l'APA.
Et nous avons augmenté notre budget en faveur des personnes âgées pour atteindre 98 millions d'euros en 2005 afin de leur permettre de vieillir dans les meilleures conditions possibles.
La décentralisation fait du Conseil général le pilote de toutes les actions en direction des personnes âgées. Du schéma départemental gérontologique, au comité départemental des retraités et personnes âgées en passant par les centres locaux d'information et de coordination gérontologique, nous engageons une démarche de démocratie participative permettant à l'ensemble des acteurs, d'être forces de réflexion et de proposition autour de la personne âgée.
Face au désengagement progressif de l'Etat, le Conseil général de l'Isère entend donc assumer pleinement sa responsabilité vis-à-vis des personnes âgées et, à ce titre, améliorer la qualité des interventions à domicile, la coordination gérontologique, la modernisation des établissements d'accueil et la participation citoyenne des usagers et de leur famille.
Parce que pour nous, vieillir ensemble, ce n'est pas seulement ajouter des années à la vie, mais aussi de la vie aux années, le Conseil général de l'Isère se doit d'accompagner les Isérois jusqu'au bout de la vie.
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Une loi vient de transférer aux Départements la responsabilité des politiques d'aménagement foncier. Et c'est dès 2006 que le périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains (P.A.E.N.) permettra aux Conseils généraux, en concertation avec les communes et leurs groupements, de définir une politique d'aménagement du territoire prospective et rigoureuse.
Alors que le gouvernement continue de réduire les budgets consacrés à l'agriculture et à l'aménagement du territoire, le Conseil général va donc devoir faire face à un enjeu majeur : préserver le foncier nécessaire à l'activité agricole tout en prenant en compte les besoins liés au développement économique et à l'arrivée de nouvelles populations.
Pour mettre en place une politique ambitieuse et adaptée à l'évolution des territoires, le Conseil général aura besoin de moyens. Or l'Etat fait peser de lourdes menaces sur son budget en ne garantissant pas la compensation financière des compétences transférées par la décentralisation et en ne respectant pas les engagements pris dans le financement des infrastructures, notamment les routes et les transports publics, compromettant ainsi un développement équilibré et durable des territoires.
Favoriser l'accès au logement, préserver l'environnement, soutenir l'agriculture, développer les transports et les voies de communication, aider à l'implantation d'entreprises … le Conseil général de l'Isère s'engage au quotidien dans chacun de ces domaines. Et par une maîtrise concertée du foncier, il entend relever un défi majeur pour que, malgré la politique du gouvernement Raffarin, l'Isère reste un département attractif, dynamique et solidaire de tous ses territoires et de tous ses habitants.
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Malgré les protestations vigoureuses et unanimes des associations d'élus, toutes sensibilités confondues, la décentralisation, version Raffarin, se poursuit sous forme d'un marché de dupes.
Dans le cas du transfert des routes nationales c'est évident : ce sont près de 600 kilomètres de routes nationales qui vont être transférées au Département de l'Isère. Mais il s'agit de routes dont nous savons tous qu'elles sont beaucoup moins bien entretenues que nos départementales, tant l'Etat leur consacre, en effet, et depuis plusieurs années, des crédits insuffisants. Le transfert va donc être doublement pénalisant puisque, d'une part, il va concerner des voies pour lesquelles des travaux importants sont à réaliser, et que, d'autre part, la base financière retenue pour la compensation sera celle d'une période durant laquelle l'Etat aura peu investi.
Dans l'Isère, ce transfert concerne les routes nationales suivantes : RN 6, RN 75, RN 82, RN 85, RN 90,
RN 91, RN 92, RN 407, RN 516, RN 532, RN 2007 et RN 2087 ; des routes où les usagers subissent déjà les conséquences des retards accumulés par l'Etat en matière d'entretien et de travaux de sécurité. Les efforts réalisés par le Département n'ont en effet pas pour autant incité l'Etat à respecter ses engagements, y compris dans le cadre du contrat de plan Etat-Région. Ce qui est inadmissible !
Nous protestons depuis longtemps pour que la RN 91, dite de l'Oisans, soit conforme aux besoins des usagers. Il en est de même de la traversée de Bourgoin-Jallieu (RN 6), qui attend toujours des solutions.
Au-delà de ces deux exemples, ce sera bien entendu au Conseil général d'assurer tous les manquements et toutes les défaillances de l'Etat puisque la décision lui est unilatéralement imposée, sans qu'ait été préalablement réalisé un véritable audit de l'état de ces voiries.
Le Conseil général de l'Isère doit donc refuser que lui soient confiées des voiries qui ressemblent plus à des chemins vicinaux qu'à de véritables infrastructures modernes de développement, de communication et d'échanges.
Quant à la route du col du Fau, nous nous opposons au choix du gouvernement vers l'A51, pris sans tenir compte de l'avis des élus locaux.
Le Conseil général devra dans tous les cas s'engager dans un plan à long terme pour régler les situations les plus urgentes, moderniser et sécuriser le réseau tout en poursuivant sa politique en faveur des modes alternatifs à la route pour le transport des marchandises comme des personnes.
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Le budget 2005 du Conseil général de l'Isère voté en décembre dernier va nous permettre de poursuivre, malgré un contexte très difficile, nos priorités engagées depuis mars 2001 : la solidarité sociale et territoriale, le développement économique et durable, la qualité de vie des Iséroises et des Isérois.
Avec un budget de près de 1,1 milliard d'euros, en augmentation de 7 % par rapport à 2004, nos engagements seront donc tenus, en dépit des nouvelles contraintes financières que nous impose l'Etat face aux conséquences désastreuses de la politique économique et sociale du gouvernement Raffarin.
Ce budget s'inscrit en effet dans un contexte de rigueur financière que nous impose le désengagement d'un Etat qui étrangle les collectivités locales en diminuant, par exemple, les crédits du Fonds national pour le développement des adductions d'eau, des transports urbains ou de l'aménagement du territoire. Notre budget 2005 anticipe aussi sur les conséquences du futur transfert des routes nationales et des personnels techniques des collèges. Dans notre budget, nous avons enfin veillé à maîtriser les dépenses de fonctionnement et opté pour un recours limité à l'emprunt afin de conserver des marges de manœuvre pour l'avenir.
Avec près de 420 millions d'euros consacrés à la solidarité, la majorité de gauche réaffirme sa priorité en faveur des enfants, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des chômeurs.
Ce budget confirme aussi le volontarisme de la majorité de gauche pour moderniser l'action du Département (avec la réforme de nos politiques territoriales, pour une meilleure programmation de nos aides) pour préparer l'avenir de l'Isère (avec le pôle d'innovation Minatec, ou l'aide aux stations de moyenne montagne) et pour améliorer la vie des Iséroises et des Isérois (transports, culture, collèges, environnement, etc.).
Le Département n'a ni la vocation, ni les moyens de compenser les reculs du Gouvernement Raffarin. Mais ce budget 2005 du Conseil général traduit la volonté de la majorité de gauche de continuer à faire avancer l'Isère comme l'a souhaité une majorité d'Iséroises et d'Isérois en mars 2004.
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