Les objectifs :

Pour valoriser les actions des associations locales loi 1901, la Majorité a mis en place depuis 2001 une aide spécifique : l'aide aux initiatives locales.
Chaque élu dispose d'une enveloppe annuelle qu'il partage selon les associations qui ont fait des appels à projet.
Les dossiers sont ensuite transmis à la questure, service instructeur du Conseil général. La Commission permanente se réunit chaque mois pour voter cette ligne de subventions.
L'assemblée départementale, lors du vote du budget primitif 2006, a confirmé les critères et modalités d'attribution de l'aide aux initiatives locales.


Critères d'obtention d'aide :

• aide réservée aux associations loi 1901, dont le siège social est situé dans le canton concerné ou dans le département de l'Isère.
• aide allouée pour un projet spécifique d'intérêt public local. L'activité subventionnée doit avoir un caractère local avéré et présenter un intérêt évident pour la population concernée à l'échelon local ou pour une partie des habitants. Sont exclus les projets d'investissement (travaux de réparation ou d'aménagement de locaux).
• un montant plancher d'aide est arrêté à la somme de 400 euros afin que le coût d'instruction du dossier ne soit pas plus élevé que la demande de subvention.

• Seules les demandes présentées par un conseiller général sont retenues. Afin de respecter le cadre juridique réglementaire les aides aux associations, il convient de veiller à l'indépendance desdites associations vis à vis des collectivités locales.
• Sont exclues les associations à caractère religieux ainsi que le stipule la loi (article 2 de la loi du 9 décembre 1905)
• Seuls les dossiers complets seront soumis à la commission permanente.
• Les demandes au titre de l'année en cours, ne seront plus recevables au delà du 5 octobre.

• La parution au journal officiel
  
• Les statuts de l association datés et signés
  
• La liste des membres du bureau
  
• Le dernier récépissé de déclaration en Préfecture
  
• Le compte-rendu d'activités de l'année écoulée
  
• Le bilan comptable
  
• Le budget prévisionnel pour l'année en cours
  
• Une notice explicative du projet pour laquelle l'aide est demandée
  
• Le budget prévisionnel du projet
  
• Un relevé d'identité bancaire